Les bonnes pratiques partagées dans les marchés publics

GUIDE PRATIQUE

La commande publique est un formidable levier de croissance économique d’innovation, de cohésion sociale et territoriale autant de valeurs que le MEDEF défend au quotidien.

En constante évolution et particulièrement fluctuant, le droit de la commande publique peut néanmoins se révéler de plus en plus difficile d’accès notamment pour les TPE/PME.

Il a fait l’objet, ces dernières années, de nombreuses réformes sous l’impulsion du droit européen.

Le Code de la commande publique, prévu au 1er avril 2019 viendra parachever le chantier de modernisation lancé par les directives de 2014.

Le succès de ce chantier de modernisation dans lequel le MEDEF s’est particulièrement impliqué, a nécessité et nécessitera une collaboration effective entre les différents acteurs de la commande publique : acheteurs et entreprises.

Pour relever un tel défi, il est impératif que la commande publique garantisse des conditions de « concurrence équitable » en veillant à ce que les mêmes opportunités soient données à tous et notamment aux TPE/PME :

  • En améliorant sa transparence ;
  • En simplifiant ses procédures ;
  • En permettant aux entreprises de travailler avec une trésorerie équilibrée.

Face à de tels enjeux et afin de concrétiser les objectifs qu’il s’est fixés, le MEDEF souhaite accompagner les entreprises et les acheteurs dans l’utilisation des outils existants en matière de marchés publics.

C’est la raison d’être de ce guide : rappeler la réglementation existante et conseiller les praticiens acheteurs et entreprises sous forme de bonnes pratiques partagées.

Ce guide pratique est le fruit du travail collaboratif de juristes issus d’entreprises et d’organisations professionnelles spécialistes des marchés publics.

est le fruit du travail collaboratif de juristes issus d’entreprises et d’organisations professionnelles spécialistes des marchés publics.

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