Avis d’appel public à la concurrence: Prestations de conseil juridique et représentation en justice de la SOLIDEO – 11 lots

  • Date et heure limite de remise des plis :12/09/2022 12:00
  • Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l’AAC.
  • Référence :2200036
  • Intitulé :Prestations de conseil juridique et représentation en justice de la SOLIDEO – 11 lots
  • Objet :La présente consultation a pour objet des prestations de conseil juridique et représentation en justice pour les besoins de la SOLIDEO.
  • Organisme :SOLIDEO – Société de livraison des ouvrages olympiques (75009 – Paris)
  • Entité publique :SOLIDEO – Société de livraison des ouvrages olympiques
  • Service :- SOLIDEO – Société de livraison des ouvrages olympiques
  • Type d’annonce :Avis d’appel public à la concurrence
  • Procédure :Procédure adaptée
  • Catégorie principale :Services
  • Allotissement : 11 lots
    • Lot 1 : Droit de la propriété intellectuelle et artistique, droit de la propriété industrielle, gestion et protection des marques et des noms de domaine
    • Lot 2 : Fiscalité
    • Lot 3 : Droit public hors commande publique
    • Lot 4 : Droit de la commande publique
    • Lot 5 : Droit de l’urbanisme, aménagement et environnement
    • Lot 6 : Social
    • Lot 7 : Droit des affaires et droit des contrats privés (France et international)
    • Lot 8 : Droit pénal
    • Lot 9 : Droit de la presse, des médias, technologies et télécommunications
    • Lot 10 : RGPD et accompagnement CNIL
    • Lot 11 : Droit de la responsabilité et des assurances
  • Lieu d’exécution :(75) Paris
  • Code CPV :79110000 (Code principal)
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