Réfection et maintenance de la pelouse du stade annexe du Stade de France, situé 1 rue de la Couture Saint Quentin, 93200 Saint-Denis

Objet : Le marché a pour objet la réalisation de travaux de remplacement / remise en état et la maintenance de la pelouse du stade annexe du Stade de France, situé 1 Rue de la Couture Saint-Quentin, 93200 Saint-Denis.

Le descriptif technique des travaux à exécuter est détaillé dans le cahier des clauses particulières (CCP). Les prestations objets du présent marché sont conclues à prix global et forfaitaire, au regard du prix total figurant à l’article 4 de l'AE et détaillé dans l’annexe financière.

Le pouvoir adjudicateur est le GIP FRANCE 2023, agissant comme coordonnateur du groupement de commandes composé du GIP France 2023 et de Paris 2024 (Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques).

Les engagements souscrits par le Titulaire au profit de FRANCE 2023 s’étendent comme étant souscrits également au profit de Paris 2024. Paris 2024 peut donc s’en prévaloir et les opposer au Titulaire dans le cadre de l’exécution du contrat. Par ailleurs, la coordination du groupement pourra être transférée à Paris 2024 en cours d’exécution du marché. Le Titulaire en sera averti sans pouvoir s’y opposer. Le marché est décomposé en 2 lots :

• Lot 1 : Travaux et maturation du gazon dont l’acheteur est France 2023
• Lot 2 : Maintenance du gazon dont l’acheteur est Paris 2024.

A la dissolution du GIP FRANCE 2023, Paris 2024, se verra transférer tous les droits et obligations issus du lot 1 du marché, ceci sans que le Titulaire du marché ne puisse s’y opposer.