- Date et heure limite de remise des plis :17/05/2021
- 12:00 Réponse électronique non obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.
- Référence :009.MAPA.DAM.2021
- Intitulé :Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour des prestations de conseils juridiques
- Objet :La présente consultation concerne la réalisation d’une mission d’assistance juridique pour le transfert et le suivi des projets relevant de l’aménagement métropolitain et de l’appel à projet IMGP ainsi que pour l’accompagnement de la Métropole du Grand Paris dans l’élaboration et la validation du Scot.
- Organisme :Métropole du Grand Paris (75013 - Paris)
- Entité publique :Métropole du Grand Paris
- Service :D7X - Métropole du Grand Paris
- Type d’annonce :Avis d’appel public à la concurrence
- Procédure :Procédure adaptée
- Catégorie principale :Services
- Allotissement : 5 lots
- Lot 1 : Assistance juridique à la maîtrise d’ouvrage métropolitaine pour la conduite des opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain
- Lot 2 : Assistance juridique pour la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) Saulnier et le Centre Aquatique Olympique (CAO) à Saint-Denis
- Lot 3 : Veille juridique et réglementaire, accompagnement à l’analyse des impacts des opérations « IMGP » (Inventons la Métropole du Grand Paris) sur les opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain
- Lot 4 : Assistance juridique et Conseil en fiscalité de l’aménagement
- Lot 5 : Accompagnement juridique particulier à la finalisation du Scot métropolitain et à sa mise en œuvre
- Lieu d’exécution :(75) Paris
- Code CPV :79100000 (Code principal) 79111000
