- Date et heure limite de remise des plis :12/09/2022 12:00
- Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l’AAC.
- Référence :2200036
- Intitulé :Prestations de conseil juridique et représentation en justice de la SOLIDEO - 11 lots
- Objet :La présente consultation a pour objet des prestations de conseil juridique et représentation en justice pour les besoins de la SOLIDEO.
- Organisme :SOLIDEO - Société de livraison des ouvrages olympiques (75009 - Paris)
- Entité publique :SOLIDEO - Société de livraison des ouvrages olympiques
- Service :- SOLIDEO - Société de livraison des ouvrages olympiques
- Type d’annonce :Avis d’appel public à la concurrence
- Procédure :Procédure adaptée
- Catégorie principale :Services
- Allotissement : 11 lots
- Lot 1 : Droit de la propriété intellectuelle et artistique, droit de la propriété industrielle, gestion et protection des marques et des noms de domaine
- Lot 2 : Fiscalité
- Lot 3 : Droit public hors commande publique
- Lot 4 : Droit de la commande publique
- Lot 5 : Droit de l’urbanisme, aménagement et environnement
- Lot 6 : Social
- Lot 7 : Droit des affaires et droit des contrats privés (France et international)
- Lot 8 : Droit pénal
- Lot 9 : Droit de la presse, des médias, technologies et télécommunications
- Lot 10 : RGPD et accompagnement CNIL
- Lot 11 : Droit de la responsabilité et des assurances
- Lieu d’exécution :(75) Paris
- Code CPV :79110000 (Code principal)
